Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Cargolux Airlines International, S.A. en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol tout-cargo hebdomadaire supplémentaire sur la...
193-A-2006 | Décision | 2006-03-29
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Columbia Pacific Aviation, Inc. en vue de suspendre la licence no 980110.
Référence no M4211/C465-2
Columbia Pacific Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
196-A-2006 | Décision | 2006-03-29
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd., au nom de ConocoPhillips Canada, conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « EAGLE BIRMINGHAM », un pétrolier immatriculé à Singapour, afin de transporter un...
195-W-2006 | Décision | 2006-03-29
le 29 mars 2006
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air Canada...
197-A-2006 | Décision | 2006-03-29
le 29 mars 2006
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Swiss International Air Lines Ltd. exerçant son activité sous le nom de Swiss (ci-après Swiss), en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de modifier l'autorisation accordée...
194-A-2006 | Décision | 2006-03-29