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2014
Décisions et déterminations
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Affichage 1-3 sur 3 décisions.
Eva Airways Corporation, en son nom et au nom de Singapore Airlines Limited - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
427-A-2014 | Décision |
2014-11-27
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
235-A-2014 | Décision |
2014-06-19
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom; au nom de South African Airways SOC Limited exerçant son activité sous le nom de South African Airways; au nom de Lignes Aériennes Sky Regional Inc. exerçant son activité sous le nom de Sky Regional et d’Air Canada Express; et au nom de Jazz Aviation S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Canada Jazz, de Jazz et de Jazz Air - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
56-A-2014 | Décision |
2014-02-14
Mandat
Réseau national de transport
3
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Date
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2014
Novembre 2014
1
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Juin 2014
1
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Février 2014
1
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Type de décision
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Décision
Secteur
Aérien
3
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Sujet
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Partage de codes
Thématique