Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
DEMANDE
Suncor Energy a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « ADVANTAGE ANTHEM », un pétrolier des Îles Marshall, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut, en un voyage, de Nederland, Texas,...
303-W-2015 | Décision | 2015-09-18
PlaneSmart! Charter, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond...
2015-A-164 | Arrêté | 2015-09-18
Peninsula Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Penair (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le...
2015-A-165 | Arrêté | 2015-09-18
INTRODUCTION
[1] La présente décision fournit la détermination de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la méthodologie à utiliser pour traiter les charges de travail et les revenus de manœuvres lorsque l’Office, conformément aux articles 150 et 151 de la Loi sur les transports au...
305-R-2015 | Décision | 2015-09-18
INTRODUCTION
[1] L’alinéa 151(4)c) de la Loi sur les transports au Canada (LTC) confère à l’Office des transports du Canada (Office) la responsabilité d’ajuster l’indice des prix composite afférent au volume (IPCAV) relativement aux coûts qu’une compagnie de chemin de fer régie supporte pour...
304-R-2015 | Décision | 2015-09-18