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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 29 octobre 1990
RELATIVE à la réglementation de VIA Rail Canada Inc. par l'Office national des transports.
Référence no D 3260-8
HISTORIQUE
La loi et les règlements qui régissent actuellement le transport ferroviaire des voyageurs remontent à la fin des années 60. Sous ce régime, les...
538-R-1990 | Décision | 1990-10-29