Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-234
le 1eravril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Actus Aviation, LLC - Licence no 010123.
Référence no M4211/A898-2
Aux termes de la licence no 010123, Actus Aviation, LLC (ci-après la licenciée)...
2005-A-179 | Arrêté | 2005-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-246
le 1eravril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Fex Aviation Inc. - Licences nos 000083 et 000084.
Références nos M4210/F162-1M4210/F162-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-178 | Arrêté | 2005-04-01
le 1eravril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967735 imposée par l'arrêté no 2005-A-167 du 30 mars 2005 - Prestige Aviation, Inc.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-177 | Arrêté | 2005-04-01