Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Care, Inc. - Licence no 967408.
Référence no M4211/A430-2
Aux termes de la licence no 967408, Air Care, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2005-A-222 | Arrêté | 2005-04-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-245
le 20 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Helicopters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter - Licence no 020095.
Référence no M4211/C537-2
Aux termes de la...
2005-A-223 | Arrêté | 2005-04-20
le 20 avril 2005
RELATIF à la Loi sur le pilotage, L.R.C. (1985), ch. P-14;
RELATIF au projet de tarif des droits de pilotage publié par l'Administration de pilotage des Laurentides dans la Gazette du Canada, Partie I, du 5 mars 2005; et
RELATIF aux avis d'opposition déposés par l'Association des...
2005-W-221 | Arrêté | 2005-04-20