Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 18 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Pinnacle Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/P354-2
Pinnacle Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2005-A-216 | Arrêté | 2005-04-18
le 18 avril 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030001 imposée par l'arrêté no 2005-A-185 du 5 avril 2005 - Air Luxor, S.A.
Référence no M4212/A951-2
Aux termes de la licence no 030001, Air Luxor, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-217 | Arrêté | 2005-04-18