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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Suivi - décision no 612-AT-A-2006
le 25 mai 2005
DEMANDE présentée par Roberto Breno en vertu des paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant les difficultés qu'il a éprouvées relativement à son vol avec Alitalia-Linee Aeree Italiane S.p.A....
319-AT-A-2005 | Décision | 2005-05-25