Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
[1] Joshua Mah a acheté un billet simple de WestJet pour un vol le 25 juillet 2020, de Vancouver (Colombie-Britannique) à Calgary (Alberta). Le 22 juillet 2020, M. Mah a été avisé que son vol avait été annulé, et WestJet lui a offert un autre itinéraire pour un vol de Vancouver à Edmonton (Alberta...
142-C-A-2022 | Décision | 2022-11-24
[1] Les demandeurs ont acheté des billets simples pour un vol de Kelowna (Colombie-Britannique) à Nassau, Bahamas, via Calgary (Alberta), pour un départ le 7 mars 2020. Leur vol de Kelowna à Calgary a été retardé en raison d’une défaillance technique. Les demandeurs ont été réacheminés et...
141-C-A-2022 | Décision | 2022-11-17
[1] Les demandeurs ont acheté auprès de la défenderesse des billets pour un aller simple de Honolulu (Hawaii), à Calgary (Alberta), via Vancouver (Colombie-Britannique), le 29 février 2020. Le vol WS1865 de Honolulu à Vancouver devait décoller à 23 h 50, mais a d’abord été...
137-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol le 20 mars 2020 de Hamilton (Ontario) à Abbotsford (Colombie-Britannique), dont le retour était prévu le 29 mars 2020. Toutefois, ils ont décidé de ne pas prendre leur vol en raison des inquiétudes liées à la...
136-C-A-2022 | Décision | 2022-11-10
[1] Miled El Hajj a acheté auprès de Royal Air Maroc un billet aller-retour pour un vol de Montréal (Québec) à Beyrouth, Liban, via Casablanca, Maroc. Le segment aller de l’itinéraire de M. El Hajj devait partir de Montréal à 20 h 15 le 19 décembre 2019, et...
134-C-A-2022 | Décision | 2022-11-08
[1] Les demandeurs ont acheté des billets aller-retour pour un vol de Toronto (Ontario) à Islamabad, Pakistan, via Abu Dhabi, Émirats arabes unis. À leur arrivée à Islamabad le 10 décembre 2020, l’une des sept pièces de bagage enregistrées des demandeurs était endommagée et avait été...
133-C-A-2022 | Décision | 2022-11-01