Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Lake Union Air Service, Inc. en vue de modifier la licence no 880496 en y remplaçant le point Campbell River (aéroport de Campbell River) par le point Campbell River (le district municipal de Campbell River) dans les conditions nos 1 et 6.
Référence n° M4895/...
253-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B imposée par la décision n°...
251-A-1992 | Décision | 1992-05-06
le 6 mai 1992
DEMANDE présentée par K.D. Air Corporation en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à voilure...
252-A-1992 | Décision | 1992-05-06