Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Tall Timber Aviation Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883667 et 883668 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe B.
Références nos M4205/T175-4-1M4895/T175-4-1
Nos 920839920840 au rôle
Tall Timber Aviation...
491-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Aviation Les Îles Ltée en vue de suspendre à nouveau les licences nos 883002, 883003 et 883004.
Références nos M4205/A250-4-1M4895/A250-4-1M4205/A250-5-1
Nos 920759920760920761 au rôle
Aviation Les Îles Ltée (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
492-A-1992 | Décision | 1992-08-04
le 4 août 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Classic Air en vue d'annuler la licence no 890035 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe F.
Référence no M4895/C262-5-1
N° 920799 au rôle
Buffalo...
490-A-1992 | Décision | 1992-08-04