Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 21 juillet 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Erie Airways, Inc. - Licence no 967782.
Référence no M4211/E36-2
Aux termes de la licence no 967782, Erie Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
1999-A-334 | Arrêté | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Charter West Inc. en vue de suspendre les licences nos 962528 et 967237.
Références nos M4210/A602-1M4210/A602-2
Nos 990779990780 au rôle
Air Charter West Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
429-A-1999 | Décision | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Iberia, Lineas Aereas de Espana, S.A. (ci-après Iberia) en son nom et au nom d'Atlas Air, Inc. (ci-après Atlas Air) en vue de l'obtention d'attributions bilatérales additionnelles et des autorisations prévues au paragraphe 78(2) et à l'article 60 de la Loi...
431-A-1999 | Décision | 1999-07-21
le 21 juillet 1999
DEMANDE présentée par Advantage Heli-Log Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A837-1
No 990749 au rôle...
430-A-1999 | Décision | 1999-07-21