Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 23 juillet 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros...
437-A-1999 | Décision | 1999-07-23
le 23 juillet 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de rétablir la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990747 au rôle
Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de...
438-A-1999 | Décision | 1999-07-23
le 23 juillet 1999
DEMANDE présentée par McCowan's Sporting Adventures Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/M245-1
No 990680 au...
439-A-1999 | Décision | 1999-07-23