Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 24 août 1999
RELATIF à la suspension de la licence no 967628 imposée par l'arrêté no 1999-A-382 du 19 août 1999 - Sanro Air, Inc.
Référence no M4211/S21-2
Aux termes de la licence no 967628, Sanro Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1999-A-394 | Arrêté | 1999-08-24