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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 19 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Condor Flugdienst GmbH - Licence no 977308.
Référence no M4212/C117-2
Aux termes de la licence no 977308, Condor Flugdienst GmbH (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-340 | Arrêté | 2001-07-19