Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star Avaition - Licence no 967452.
Référence no M4211/S139-2
Aux termes de la licence no 967452, Star Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Star...
2001-A-359 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Skytech Charters Inc. - Licences nos 970182 et 970183.
Références nos M4210/S412-1M4210/S412-2
Aux termes de la licence no 970182, Skytech Charters Inc. (ci-après la licenciée) est...
2001-A-358 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ministic Air Ltd. - Licences nos 972195 et 977277.
Références nos M4210/M69-1M4210/M69-2
Aux termes de la licence no 972195, Ministic Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2001-A-357 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Business Aviation, Inc. - Licence no 980039.
Référence no M4211/B244-2
Aux termes de la licence no 980039, Business Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2001-A-356 | Arrêté | 2001-07-24
le 24 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par White Air, Inc. - Licence no 980077.
Référence no M4211/W189-2
Aux termes de la licence no 980077, White Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2001-A-355 | Arrêté | 2001-07-24