Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Aeroflot Russian Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exercer des droits de cinquième liberté dans le cadre de sept vols par semaine, effectués quotidiennement,...
429-A-2001 | Décision | 2001-07-31
le 31 juillet 2001
DEMANDE présentée par Red Lake Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R190-1
No 010765 au rôle
Red Lake...
430-A-2001 | Décision | 2001-07-31