Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967296 imposée par l'arrêté no 2001-A-316 du 6 juillet 2001 - Air Methods Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corporation International faisant affaires sous la raison sociale de Air Methods Corp. faisant...
2001-A-321 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ventura Air Services, Inc. - Licence no 977405.
Référence no M4211/V61-2
Aux termes de la licence no 977405, Ventura Air Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-320 | Arrêté | 2001-07-10
le 10 juillet 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 977053 imposée par l'arrêté no 2001-A-217 du 6 juin 2001 - DB Aviation, Incorporated.
Référence no M4211/D69-2
Aux termes de la licence no 977053, DB Aviation, Incorporated (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2001-A-319 | Arrêté | 2001-07-10