Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 26 septembre 2001
RELATIF à la suspension de la licence no 967219 imposée par l'arrêté no 2001-A-421 du 19 septembre 2001 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2001-A-436 | Arrêté | 2001-09-26
le 26 septembre 2001
RELATIF à une demande présentée par Executive Air Charter of Boca Raton, Inc. exerçant son activité sous le nom de Fairwind Air Charter en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no...
2001-A-435 | Arrêté | 2001-09-26