Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Mid South Jets, Inc. de Memphis, Tennessee, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
104-A-2010 | Décision | 2010-03-30
le 30 mars 2010
DEMANDE présentée par Superior Air Charter, Inc. en vue d'annuler la licence no 967458.
Référence no M4211/S306-2
Superior Air Charter, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement...
105-A-2010 | Décision | 2010-03-30