Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pennsylvania Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Wings Airways faisant affaires sous la raison sociale de Wings Charter Services - Licence no 967619.
Référence no M4211/W177-2
Aux...
1999-A-630 | Arrêté | 1999-12-29
le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Holland Charter B.V. - Licence no 970115.
Référence no M4212/A759-2
Aux termes de la licence no 970115, Air Holland Charter B.V. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-631 | Arrêté | 1999-12-29
le 29 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Regal-Beloit Corporation - Licence no 961024.
Référence no M4211/R152-2
Aux termes de la licence no 961024, Regal-Beloit Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
1999-A-629 | Arrêté | 1999-12-29
le 29 décembre 1999
DEMANDE présentée par Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. en vue d'annuler les licences nos 962364 et 967132.
Références nos M4210/A447-1M4210/A447-2
Nos 991298991299 au rôle
Air Roberval Ltée - Roberval Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
728-A-1999 | Décision | 1999-12-29