Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Affichage 1-10 sur 1468 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-24
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Platinum Air Charter, Inc. - Licence no 050115.
Référence no M4211/P360-2
Aux termes de la licence no 050115, Platinum Air Charter, Inc. (ci-...
2005-A-707 | Arrêté | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Red Lake Airways Inc. - Licence no 010095.
Référence no M4210/R190-1
Aux termes de la licence no 010095, Red Lake Airways Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2005-A-706 | Arrêté | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par PF Collins Customs Broker Ltd. au nom de Husky Oil Operations Limited conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « HEATHER KNUTSEN », un pétrolier canadien, afin de transporter du pétrole...
757-W-2005 | Décision | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
DEMANDE présentée par Swift Air, L.L.C. exerçant son activité sous le nom de Swift Air de Phoenix, Arizona, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
756-A-2005 | Décision | 2005-12-30
le 30 décembre 2005
RELATIF à la présumée contravention à certaines exigences du tarif liées au transport international par British Airways Plc exerçant son activité sous le nom de British Airways.
Référence no M4110/B67-1
CONTEXTE
[1] Dans sa décision no LET-A-239-2005 du 25 août 2005, l'Office...
2005-A-705 | Arrêté | 2005-12-30
Une version tronquée de cette décision a été émise le 17mars 2006 conformément à la décision no LET-R-75-2006.
RELATIVE au calcul par l'Office des transports du Canada du plafond de revenu pour le mouvement du grain de l'Ouest par les compagnies de chemin de fer régies, pendant la campagne...
755-R-2005 | Décision | 2005-12-30
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Parallel Aviation - Licence no 980050.
Référence no M4210/P259-1
Aux termes de la licence no 980050, Parallel Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de...
2005-A-702 | Arrêté | 2005-12-29
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Nav Air Charter Inc. - Licences nos 962519 et 967230.
Références nos M4210/N12-1M4210/N12-2
Aux termes de la licence no 962519, Nav Air Charter Inc. (ci-après la licenciée) est...
2005-A-703 | Arrêté | 2005-12-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2006-A-54
le 29 décembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Cargo Airline of the State Concern "Azerbaijan Airlines" - Licence no 040069.
Référence no M4212/C555-2
Aux termes de la licence no 040069, Cargo...
2005-A-701 | Arrêté | 2005-12-29
le 29 décembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 050041 imposée par l'arrêté no 2005-A-686 du 21 décembre 2005 - Chantilly Air, Inc.
Référence no M4211/C578-2
Aux termes de la licence no 050041, Chantilly Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-704 | Arrêté | 2005-12-29