Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par China Airlines Limited exerçant son activité sous le nom de China Airlines en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin d'effectuer un vol...
210-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par TACA International Airlines, S.A. exerçant son activité sous le nom de TACA Airlines, conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour une révision de la décision no 116-C-A-2005 du 3 mars 2005.
Référence no M4370...
209-C-A-2005 | Décision | 2005-04-12
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande présentée par Linea Aerea Nacional Chile S.A. exerçant son activité sous le nom de LanChile et par Lan Chile Cargo S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article...
2005-A-208 | Arrêté | 2005-04-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-232
le 12 avril 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pinnacle Air Charter, LLC exerçant son activité sous le nom de Pinnacle Air Charter - Licence no 020103.
Référence no M4211/P313-2
Aux termes de la...
2005-A-206 | Arrêté | 2005-04-12
le 12 avril 2005
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Air Canada de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier (gros aéronefs) entre le Canada et la...
2005-A-207 | Arrêté | 2005-04-12
le 12 avril 2005
DEMANDE présentée par Elliott Richman en vertu du paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'impossibilité d'accéder par ATS (appareil de télécommunication pour personnes sourdes ou malentendantes) au système de réservation canadien...
211-AT-A-2005 | Décision | 2005-04-12