Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Affichage 1-10 sur 114 décisions.
le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-607 | Arrêté | 2005-10-31
le 31 octobre 2005
DEMANDE présentée par Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training en vue de rétablir les licences nos 962334 et 967113.
Références nos M4210/F101-1M4210/F101-2
Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training (ci-après...
657-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 31 octobre 2005
DEMANDE présentée par Finnair OYJ en vue d'obtenir l'autorisation de charger, à Halifax, de la marchandise dans la soute de ses aéronefs et de la transporter à Helsinki, Finlande, dans le cadre de l'exploitation de vols affrétés pour le transport de passagers entre chacun des...
655-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air - Licence no 020085.
Référence no M4211/S486-2
Aux termes de la licence no 020085, Resort Air, Inc. exerçant son activité sous le nom de Sun Air (...
653-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs...
2005-A-605 | Arrêté | 2005-10-31
le 31 octobre 2005
DEMANDE présentée par Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways en vue de suspendre de nouveau la licence no 961050.
Référence no M4211/C426-2
Corporate Airways, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Airways (ci-après la...
652-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040136 imposée par l'arrêté no 2005-A-464 du 24 août 2005 - QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136, QuikPass Airline Services Inc....
2005-A-606 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international régulier (aéronefs tout-cargo) entre des points situés au Canada et des...
649-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 31 octobre 2005
RELATIVE à une plainte déposée par Rahim Badouraly contre Aeroflot - Russian Airlines relativement à une valise qui avait été enregistrée à bord des vols nos SU536 et SU303 de Delhi, en Inde, à Toronto, Ontario, Canada via Moscou, Russie, les 13 et 15 janvier 2003; la plainte...
654-C-A-2005 | Décision | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
DEMANDES présentées par Korean Air Lines Co. Ltd. et par Air Canada, en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de permettre à Korean Air Lines Co. Ltd. et à Air...
651-A-2005 | Décision | 2005-10-31