Décisions et déterminations
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Type de décision
Affichage 1-8 sur 8 décisions.
le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962179 et 967024 imposée par l'arrêté no 2005-A-563 du 5 octobre 2005 - Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-574 | Arrêté | 2005-10-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 283-A-2006
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys en vue de suspendre la licence no 972017.
Référence no M4210/K95-1
Sioux Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de Knobbys (ci...
609-A-2005 | Décision | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par University Flight Services de Horsham, Pennsylvanie, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
610-A-2005 | Décision | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-572 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant...
2005-A-570 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977351 imposée par l'arrêté no 2005-A-564 du 5 octobre 2005 - Tundra Helicopters Ltd.
Référence no M4210/T101-2
Aux termes de la licence no 977351, Tundra Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-573 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Bee & Bee Plumbing and Heating (1979) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mountain Air Flight Center - Licences nos 040015 et 040016.
Références nos M4210/M281-1M4210/M281-2...
2005-A-571 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
DEMANDE présentée par STARS Aviation Canada Inc. en vue d'annuler la licence no 020013.
Référence no M4210/S430-2
STARS Aviation Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande...
608-A-2005 | Décision | 2005-10-07