Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 869311 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Grimsby Aviation - Licences nos 962322 et 967102.
Références nos M4210/G118-1M4210/G118-2
Aux termes de la licence no 962322,...
2005-A-596 | Arrêté | 2005-10-20
le 20 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Arizona Express Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Arizona Express et Phoenixjet - Licence no 030112.
Référence no M4211/P331-2
Aux termes de la licence no 030112, Arizona Express Airlines, Inc...
2005-A-595 | Arrêté | 2005-10-20