Décisions et déterminations
Type de décision
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 octobre 2005
RELATIF à une demande de Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Hunt & Palmer, de Londres (Luton), Royaume-Uni à Toronto (Ontario), Canada, le 18 octobre...
2005-A-599 | Arrêté | 2005-10-24
le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines de Wainscott, New York, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour...
640-A-2005 | Décision | 2005-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-656
le 24 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2005-A-597 | Arrêté | 2005-10-24
le 24 octobre 2005
DEMANDE présentée par Air Canada en vertu du paragraphe 78(2) de Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir des attributions bilatérales additionnelles afin de desservir le point additionnel Punta Cana en République dominicaine à compter du 30 octobre...
639-A-2005 | Décision | 2005-10-24
le 24 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, le Greater Toronto Transit Authority et la Ville de Vaughan conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien...
2005-AGR-598 | Arrêté | 2005-10-24