Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 5 décembre 2000
DEMANDE présentée par Harbour City Helicopters Ltd. en vue de suspendre la licence no 970125.
Référence no M4210/H164-1
No 001167 au rôle
Harbour City Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
757-A-2000 | Décision | 2000-12-05
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-2001
le 5 décembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. - Licence no 990096.
Référence no M4210/K103-1
Aux termes de la licence no 990096, Kananaskis Mountain Helicopters Ltd. (...
2000-A-470 | Arrêté | 2000-12-05
le 5 décembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'exploiter ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
2000-A-469 | Arrêté | 2000-12-05