Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 16 octobre 1997
DEMANDE présentée par Transports Canada, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «BLUENOSE», un traversier canadien non dédouané, pour effectuer le service entre Digby (Nouvelle-Écosse) et Saint John (Nouveau-...
582-W-1997 | Décision | 1997-10-16
le 16 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Gateway Air Service, Inc. - Licence no 967160.
Référence no M4211/G126-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967160, Gateway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-640 | Arrêté | 1997-10-16
le 16 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977023 imposée par l'arrêté no 1997-A-634 du 10 octobre 1997 - Flint Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/F118-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977023, Flint Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-642 | Arrêté | 1997-10-16
le 16 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 967475 imposée par l'arrêté no 1997-A-628 du 10 octobre 1997 - Horizon Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H106-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967475, Horizon Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1997-A-641 | Arrêté | 1997-10-16