Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 31 octobre 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. (ci-après Alitalia) en vue d'obtenir une...
625-A-1997 | Décision | 1997-10-31
le 31 octobre 1997
RELATIF à une demande présentée par Northwestern Utilities Limited (ci-après la demanderesse) :
pour qu'un arrêté soit pris conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), autorisant la construction et l'entretien...
1997-R-672 | Arrêté | 1997-10-31
le 31 octobre 1997
DEMANDE présentée par Ella Burkhardt conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/97-3
CONTEXTE
Mme Ella Burkhardt a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
624-A-1997 | Décision | 1997-10-31