Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 14 septembre 2009
RELATIF au certificat d'aptitude no 02003-2 délivré à Sydney Coal Railway Inc.
Référence no R8005/S4
Logistec Corporation (Logistec) a avisé l'Office des transports du Canada (Office) qu'elle a acquis de la Société des chemins de fer du Québec inc. toutes les actions émises et...
2009-R-473 | Arrêté | 2009-09-14
le 14 septembre 2009
DEMANDE présentée par Air Canada, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4835-2-26
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) d'annuler la décision no 39-A-2009.
Air Canada a informé l'Office...
387-A-2009 | Décision | 2009-09-14
le 14 septembre 2009
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 967370 de Don Davis Aviation, Inc. - Arrêté no 2009-A-452.
Référence no M4211/D80-2
Dans son arrêté no 2009-A-452, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2009-A-472 | Arrêté | 2009-09-14