Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Dymond Lake Air Services Ltd. - Licence no 962546.
Référence no M4210/D36-1
Aux termes de la licence no 962546, Dymond Lake Air Services Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2009-A-251 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly - Licence no 975149.
Référence no M4212/C610-4
Aux termes de la licence no 975149, Corsair exerçant son activité sous le nom de Corsairfly (Corsair) est autorisée...
2009-A-252 | Arrêté | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Amber Airways Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A1102-1
Amber Airways Inc. (...
220-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
DEMANDE présentée par Grizzly Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/G217-1
Grizzly...
218-A-2009 | Décision | 2009-05-28
le 28 mai 2009
REQUÊTE présentée par Leslie Tenenbaum pour la non-publication de son nom et de certains renseignements personnels dans une décision de l'Office des transports du Canada.
Référence no U3570/08-32
Contexte
[1] Leslie Tenenbaum (demandeur) cherche à obtenir réparation d'Air Canada (...
219-A-2009 | Décision | 2009-05-28