Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
Midlantic Jet Charters, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management & Charter - ACY (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol...
2015-A-5 | Arrêté | 2015-01-12
Le 18 août 2014, Manitoba Infrastructure and Transportation (demandeur) a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire modifier l’arrêté no 1994-R-161 et l’ordonnance no 123843 afin de tenir compte d’un changement d’administration routière et des...
5-R-2015 | Décision | 2015-01-12