Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior - Licence no 890464.
Référence no M4205/E100-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890464, Excelsior Helicopter Corp/Corp Helicoptère Excelsior (ci-après la licenciée...
1995-A-505 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Gabriel Aviation Limited - Licences nos 950116 et 950211.
Références nos M4205/G142-5-1M4895/G142-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 950116,...
1995-A-504 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Madeleine Inc. - Licence no 940235.
Référence no M4205/A618-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 940235, Air Madeleine Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU que par...
1995-A-506 | Arrêté | 1995-12-12
le 12 décembre 1995
RELATIF à l'ordonnance no 104814 de la Commission des transports du Canada en date du 21 juin 1961, modifiée par l'ordonnance no 104979 du 5 juillet 1961, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de la Colombie-Britannique à installer des dispositifs de...
1995-R-507 | Arrêté | 1995-12-12