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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 septembre 1995
RELATIF au réexamen, en vertu de l'article 268 de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, d'une demande présentée par le Chemin de fer QNS&L (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de supprimer le service de trains de voyageurs exploité entre...
1995-R-391 | Arrêté | 1995-09-19