Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 109430 de la Commission des transports du Canada, en date du 1er novembre 1962, laquelle autorisait l'installation de dispositifs de protection automatique au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le chemin...
1996-R-3 | Arrêté | 1996-01-05
le 5 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no WDR-00508 de la Commission canadienne des transports, en date du 8 octobre 1981, laquelle autorisait l'installation d'un système de protection automatique où le chemin secondaire no 683 croise à niveau la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer...
1996-R-4 | Arrêté | 1996-01-05