Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 25 janvier 1996
RELATIF à l'ordonnance no 56517 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 octobre 1938, laquelle autorisait le ministère des Services publics de la Province d'Alberta à construire un chemin arpenté au croisement à niveau de la voie ferrée de la Compagnie des...
1996-R-32 | Arrêté | 1996-01-25