Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Services, Inc. - Licence no 967310.
Référence no M4211/A475-2
Aux termes de la licence no 967310, Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-208 | Arrêté | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs...
2000-A-211 | Arrêté | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à une demande présentée par Music City Charter, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M249-2
Music City Charter, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
2000-A-210 | Arrêté | 2000-06-15
le 15 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par 917329 Ontario Inc. - Licence no 990078.
Référence no M4210/N230-1
Aux termes de la licence no 990078, 917329 Ontario Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no...
2000-A-209 | Arrêté | 2000-06-15