Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-233 | Arrêté | 2000-06-30
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Angel Air - Licence no 990037.
Référence no M4211/A820-2
Aux termes de la licence no 990037, Greenell Corporation faisant affaires sous la raison...
2000-A-232 | Arrêté | 2000-06-30
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-231 | Arrêté | 2000-06-30