Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 13 juillet 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par John Patrick O'Brien - Licence no 972042.
Référence no M4210/O3-1
Aux termes de la licence no 972042, John Patrick O'Brien (ci-après le licencié) est autorisé à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
2000-A-284 | Arrêté | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par Translux International Airlines SA en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique...
2000-A-283 | Arrêté | 2000-07-13
le 13 juillet 2000
RELATIF à une demande présentée par SIA Inversija en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2000-A-282 | Arrêté | 2000-07-13