Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967787 imposée par l'arrêté no 2008-A-335 du 5 septembre 2008 - Duncan Aviation, Inc.
Référence no M4211/D34-2
Conformément à la licence no 967787, Duncan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2008-A-368 | Arrêté | 2008-09-19
le 19 septembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 080014 imposée par l'arrêté no 2008-A-362 du 17 septembre 2008 - Capital City Jet Center, Inc.
Référence no M4211/C614-2
Conformément à la licence no 080014, Capital City Jet Center, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des...
2008-A-369 | Arrêté | 2008-09-19