Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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le 30 novembre 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 100067 de Menagerie Enterprises, Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Air - Arrêté no 2010‑A‑602.
Référence no M4211/M325-2
Dans son arrêté no 2010-A-602, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au...
2010-A-607 | Arrêté | 2010-11-30
le 30 novembre 2010
DEMANDE présentée par Kalitta Air, LLC en vue d'obtenir des exemptions de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4211/K113-2M5000/K113-2
Kalitta Air, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2010-A-606 | Arrêté | 2010-11-30