Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 36-A-2001
le 18 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Muskwa Safaris Ltd. - Licence no 962518.
Référence no M4210/M90-1
Aux termes de la licence no 962518, Muskwa Safaris Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-17 | Arrêté | 2000-01-18
le 18 janvier 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Chart Air, Inc. - Licence no 977094.
Référence no M4211/C317-2
Aux termes de la licence no 977094, Chart Air, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-16 | Arrêté | 2000-01-18