Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Air Canada en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence intérieure (petits aéronefs) et une licence internationale service régulier (petits aéronefs), afin d'utiliser des aéronefs avec équipage appartenant à d'autres...
2000-A-304 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kitty Hawk International, Inc. exerçant son activité sous le nom d'American International Airways - Licence no 977347.
Référence no M4211/A845-2
Aux termes de la licence no 977347, Kitty Hawk International, Inc...
2000-A-302 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Northrop Grumman Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/N249-2
Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a...
2000-A-303 | Arrêté | 2000-08-10
le 10 août 2000
RELATIF à une demande présentée par Pem-Air Limited exerçant également son activité sous le nom de Trillium Air, en vue d'obtenir une réduction du délai de préavis pour l'interruption d'un service conformément à l'article 64 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
2000-A-301 | Arrêté | 2000-08-10