Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 décembre 2007
RELATIF l'exploitation d'un service international la demande et de services internationaux réguliers par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom de, entre autres, CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited - Licences nos 967557, 965016 et 050009....
2007-A-552 | Arrêté | 2007-12-07
le 7 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 967484 imposée par l'arrêté no 2007-A-459 du 11 octobre 2007 - Fare Share, Ltd.
Référence no M4211/F80-2
Conformément à la licence no 967484, Fare Share, Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l...
2007-A-551 | Arrêté | 2007-12-07