Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 17 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par AMI Jet Charter, Inc. - Licence no 980054.
Référence no M4211/A1023-2
Conformément à la licence no 980054, AMI Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2007-A-570 | Arrêté | 2007-12-17
le 17 décembre 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Satellite Inc. - Licences nos 972075 et 977143.
Références nos M4210/A140-1M4210/A140-2
Aux termes de la licence no 972075, Air Satellite Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-569 | Arrêté | 2007-12-17