Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 24 décembre 2007
RELATIF à une demande d'exemption de l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, afin de permettre à Eva Airways Corporation de vendre, directement ou indirectement, un service international régulier entre le Canada et...
2007-A-583 | Arrêté | 2007-12-24
le 24 décembre 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010007 imposée par l'arrêté no 2007-A-327 du 14 août 2007 - Executive Charters, Inc.
Référence no M4211/E184-2
Conformément à la licence no 010007, Executive Charters, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2007-A-584 | Arrêté | 2007-12-24