Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 21 septembre 1998
DEMANDE présentée par Deniston Enterprises, Inc. de Baltimore, Maryland, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
459-A-1998 | Décision | 1998-09-21
le 21 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pikangikum Air Services Limited - Licence no 962385.
Référence no M4210/P60-1
Aux termes de la licence no 962385, Pikangikum Air Services Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
1998-A-575 | Arrêté | 1998-09-21
le 21 septembre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 970148.
Référence no M4210/L170-1
Aux termes de la licence no 970148, Louis T. de Kock exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la...
1998-A-574 | Arrêté | 1998-09-21