Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Résumé
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) parce que les aéronefs qu’Air Canada utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio) ainsi que sur plusieurs autres itinéraires transfrontaliers ne permettent...
LET-AT-A-52-2022 | Lettre-décision | 2022-12-02
Contexte
[1] La LTC exige que les transporteurs aériens détenant des licences délivrées par l’Office des transports du Canada (Office) aient la qualité de Canadien, au sens du paragraphe 55(1) de la LTC. Cette exigence doit être respectée en tout temps.
[2] Onex Corporation (Onex) est une...
LET-A-44-2022 | Lettre-décision | 2022-10-21
Résumé
[1] Tom McKenna a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant sa politique qui interdit au passager qui manque un segment de vol de son itinéraire d’utiliser les parties restantes du billet s’il peut se présenter à l’enregistrement...
124-AT-C-A-2022 | Lettre-décision | 2022-10-13
[1] Les demandeurs devaient initialement prendre un vol de Montréal (Québec) à Fort Lauderdale, Floride, le 19 novembre 2019. La défenderesse a annulé le vol. Elle a remboursé la carte Visa Débit en USD de la Bank of America (BOA Visa) qui a été utilisée pour acheter les billets, même si les...
98-C-A-2022 | Lettre-décision | 2022-07-29
RÉSUMÉ
[1] Timothy Rose a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada parce que les aéronefs qu’Air Canada utilise pour transporter des passagers de Toronto (Ontario) à Cleveland (Ohio) ne permettent pas le transport de son fauteuil...
LET-AT-A-25-2022 | Lettre-décision | 2022-07-05