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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 septembre 1998
DEMANDE présentée par Gillespie-Munro Inc., conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un cargo polyvalent non identifié.
Référence no W9125/G15-98-1
DEMANDE
Gillespie-Munro Inc. (ci-après le demandeur) a...
456-W-1998 | Décision | 1998-09-15